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Legal Advice and Compliance

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Ce que nous proposons

Nous offrons une large gamme de services et de conseils juridiques, dans le but de fournir à nos clients un soutien complet en complément de leurs activités administratives et fiscales. Tant pour les activités de gestion ordinaires que pour les situations extraordinaires.

  • Rédaction de procès-verbaux pour les conseils d'administration et les assemblées d'actionnaires
  • Actes juridiques relatifs aux transferts d'actions
  • Rédaction de pactes d'actionnaires et d'options put/call
  • Assistance à la négociation de contrats et analyse des risques précontentieux dans les situations critiques
  • Définition et rédaction de contrats intra-groupe et de contrats fournisseurs
  • Actes juridiques relatifs aux changements dans la vie de l'entreprise : changement d'administrateurs, changement de siège social, clôture d'exercice, distribution de dividendes, autres événements extraordinaires
  • Révision des contrats et accords avec les tiers
  • Formalités relatives à la protection de la vie privée
  • Conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux
  • Rédaction de clauses de non-responsabilité pour les sites web
  • Actes juridiques liés à la liquidation et à la radiation de l'entreprise

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